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SES · eIDAS · RGPD

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Ils en parlent

Des indépendants qui ont
lâché l'abonnement.

Pas grand chose à dire si ce n'est que c'est la solution la plus logique pour moi. Y'en avait marre de payer un abonnement par rapport à mon utilisation.
Alexandre Nader
Alexandre Nader
Freelance
Inkr est devenu ma plateforme de signature électronique. En plus de me satisfaire, mes clients aussi me font des remarques sur sa simplicité d'utilisation !
Hanna Chiss
Hanna Chiss
Indépendante
Enfin une plateforme qui n'impose pas d'abonnements et qui répond à mes besoins.
Gaetan Coste
Gaetan Coste
Freelance
SÉCURITÉ

Conçu pour être fiable.

Chaque signature est horodatée, scellée et archivée. Vous repartez avec une preuve, pas une promesse.

Audit
Piste d'audit complète

Chaque étape est enregistrée : IP, horodatage, e-mail. Vous repartez avec une preuve, pas une promesse.

SHA-256
Document inaltérable

Une empreinte unique est calculée pour chaque document. La moindre modification se voit.

eIDAS · SES
Valeur légale en UE

Signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS. Recevable comme preuve devant les tribunaux UE (eIDAS art. 25).

RGPD
Conformité RGPD

Vos documents et signatures sont chiffrés et traités conformément au RGPD. Droits d'accès, de rectification et de suppression garantis.

USAGES

Pour quels documents Inkr est-il adapté ?

Inkr émet des signatures électroniques simples (SES), suffisantes pour la grande majorité des usages professionnels courants. Certains documents sortent du périmètre, soit parce qu'ils exigent un niveau de signature supérieur, soit parce qu'ils requièrent l'intervention d'un officier public ou une procédure manuscrite.

Adapté à Inkr (SES)
  • Devis et propositions commerciales
  • NDA et accords de confidentialité
  • Contrats de prestation de services standards
  • Acceptation de CGV / CGU
  • Contrats de travail standards (CDI sans clauses sensibles)
  • Lettres d'intention et accords de partenariat à enjeu modéré
  • Attestations RH internes (présence, congés, etc.)
  • Comptes-rendus internes informels
  • Documents internes d'entreprise
  • Factures (preuve d'acceptation client)
Hors périmètre Inkr

Demandent une signature avancée ou qualifiée

  • Procès-verbaux d'AG et de conseils d'administration (décret n°2019-1118)
  • Marchés publics (signature avancée avec certificat qualifié)
  • Prêts immobiliers, ouverture de compte bancaire
  • Dépôt des comptes annuels au Guichet unique

Exigent l'intervention d'un officier public

  • Vente immobilière, donation, succession (notaire)
  • Hypothèque (notaire)
  • Contrat de mariage (notaire, en présentiel)
  • Testament authentique (notaire, en présentiel)

Exigent un manuscrit ou une procédure officielle

  • Testament olographe (manuscrit obligatoire)
  • Documents soumis à signature manuscrite par la loi
  • Changement de nom, adoption, divorce

Cadre légal : règlement eIDAS n°910/2014 (art. 25-27), Code civil art. 1366-1367, décret n°2019-1118.

Tableau fourni à titre purement informatif, sans valeur contractuelle. La validité juridique d'une signature électronique dépend du contexte d'usage et de la nature de l'acte. Inkr ne fournit pas de conseil juridique. Pour tout document à fort enjeu, consultez un professionnel du droit. Inkr décline toute responsabilité en cas d'usage inadapté.

FAQ

Questions fréquentes

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Conformité

Inkr est conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014 relatif à l'identification électronique et aux services de confiance.

Basée à Paris. Traitement des données conforme au RGPD.